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Le contrat complémentaire de santé « Responsable »	Tuesday 22 November 2005 - 16:05:53
2006 : l’année du joyeux bazar ? Une étape importante vient d’être franchie dans la réforme de l’assurance maladie : « Le contrat complémentaire de santé « Responsable » L’Architecture des contrats santé devrait en être profondément modifiée. Les décrets d’applications sont parus le 30 septembre dernier, pour une mise en place au …. 1er janvier 2006. Autant dire que la mission est impossible pour les assureurs et spécifiquement les assurances collectives (les contrats souscrits par l’entreprise au profit de ses salariés, et qui garantissent plus de la moitié des français) la valse des négociations va commencer entre les assurés (salariés) les employeurs, les syndicats , les conventions collectives de branches … Un joyeux bazar s’annonce, vous dis-je ! Pour pouvoir continuer à bénéficier de l’exonération de la taxe sur la convention d’assurance (actuellement de 7%) et surtout des différentes déductibilité fiscales et sociales (dont la loi Madelin) les contrats devront respecter un cahier des charges. Dans les grandes lignes ce cahier des charges impose aux assureurs le respect les mesures prises par la réforme de l’assurance maladie (pas de prise en charge de la majoration du TM en l’absence de médecin traitant ; en cas de consultation d’un spécialiste hors parcours de soins, refus de l’accès au professionnel de santé du dossier médical personnel etc …) Il est à craindre, surtout dans un premier temps, que cela ne se traduise par un renforcement des contraintes et une standardisation des complémentaires. Une espèce de « sécurité sociale bis ». Cette mesure touche la quasi-totalité des contrats complémentaires de santé. Et 92 % des français sont garantis. Le monde des complémentaires santés est en pleine ébullition. Autant dire que l’année 2006 sera perturbée. Certains assureurs ne donneront pas le choix à leur assurés et adapteront leurs prestations au « contrat responsable » les autres négocieront individuellement avec leurs clients… Il est fort à parier que nous nous acheminons vers des remboursements à étages : 1er niveau : l’assurance maladie : dont le législateur veut obtenir l’équilibre financier par la maîtrise des coûts et de la consommation de soins. 2ème niveau : le contrat complémentaire « responsable » de base Bénéficiant toujours des avantages fiscaux mais devant scrupuleusement suivre les directives de la « responsabilisation » des acteurs qui sont : les assureurs, les patients et .. Les professionnels de santés. les transferts de remboursements de l’assurance maladie vers les complémentaires « responsables » provoquant de sérieuses augmentations de cotisations risquent fort de voir se réduire les garanties dites de « haut de gamme » qui sont implicitement accusées de favoriser la surconsommation médicale. 3ème niveau : à venir, sera certainement un marché de sur- complémentaires « non responsables » Ne bénéficiant ni d’exonération de taxe, ni de déductions fiscales … ces contrats restent à construire et à négocier … 4ème niveau : le « reste à charge » du patient … A suivre donc … une chose est certaine … Quasiment tous des contrats complémentaires vont être modifiés en 2006… Quelles incidences aura cette nouvelle mesure sur les comportements des assureurs, des patients et des praticiens ? Plus que jamais il sera nécessaire d’être vigilant à cette maxime « chacun son rôle » A suivre ….. (de très près …) Catherine MORIN
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Dossier médical personnel

Wednesday 15 September 2004 - 18:53:13

Dossier médical personnel : consultation des professionnels de santé et des usagers à la mi-octobre

Le dossier médical personnel (DMP) sera mis en ligne pour concertation, sachant qu’il est prévu de le mettre en œuvre en 2007.

Le projet «prévoit actuellement l'accès aux fiches de consultations, aux prescriptions médicamenteuses, aux prescriptions d'analyses médicales, aux résultats d'analyses biologiques, aux comptes rendus d'examens radiologiques, aux lettres de sortie des hôpitaux», a expliqué M. Douste-Blazy le 7 septembre dernier,

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Du changement dès le 1er janvier prochain

Wednesday 15 September 2004 - 18:52:27

Ce qui va changer dès le 1^er janvier prochain, avec la mise en place de la réforme de l’assurance-maladie (loi du 13 août 2004)

- un euro demandé à chaque consultation (sauf pour les femmes enceintes, les enfants et les bénéficiaiires de la CMU)

- la CSG des retraités imposables sera de 6,6% soit plus 0,4

- le forfait hospitalier sera fixé à 14 euros soit un euro de plus

- la maladie d’Elzheimer sera reconnue comme ALD spécifique

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